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Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre :
Tout utilisateur du site Poz-numerik.com, d’une part
Ci-après désigné par un « Utilisateur », « Vous » ou « le Client »
Et la société Poz-numerik SARL au capital de 2.200 EUROS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : R.C.S. 515 338 077 CRETEIL
Dont le siège social est situé 16 Quai Jean-Baptiste Clément, 94140 ALFORTVILLE, s’autre part,
Ci-après désignée par "Poz Numerik" ou « Nous »
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Poz Numerik peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Poz-numerik.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Poz Numerik.
Pour les commandes réglées par chèques, les prix sont garantis sept(7) jours à compter du jour du l’établissement du devis.
Poz Numerik apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises (hors frais de livraison).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine.
Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque l’article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants
La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande».
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.
Poz Numerik vous propose plusieurs modes de livraison :
La livraison Express (2 à 3 jours).
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h. Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Si votre commande est volumineuse, le transporteur vous livre en 2 à 3jours.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 3 jours ouvrés maximum.
La livraison Normale (3-4 jours ouvrés).
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par le transporteur et sera livré chez vous sous 3-4 jours ouvrés. Les frais engagés pour cette option dépendent des articles sélectionnés.
Si votre commande est volumineuse, le transporteur vous livre sur rendez-vous. Le transporteur vous contacte sous 3 jours pour fixer avec vous un rendez-vous de livraison.
Sauf indication spéciale du Client, Poz Numerik choisit le mode d’expédition et le transporteur adapté aux produits. Le choix du transporteur, ainsi que le lien vous permettant de suivre votre colis vous sera indiqué par mail dès le sa prise en charge. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du Client.
Les délais de livraison des produits sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Le Client reconnaît qu’ils sont donnés à titre indicatif et que Poz Numerik s’engage en tout état de cause à livrer les produits dans un délai raisonnable. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu’en cas de non respect des délais indiqués sur le Site au moment de la commande, il renonce à toute réclamation de dommages et intérêts pour retard et/ou à demander l’annulation de la vente.
Le Client pourra demander à bénéficier d’une livraison EXPRESS (toute commande qui est validée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit est disponible en stock...). Ces conditions s’entendent pour la France Métropolitaine.
Chaque commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais d’expédition s’entendent à compter de la fin de préparation du ou des colis composant votre commande. Les préparations de commande ont lieu du lundi au vendredi.
Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.
Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.
Le transfert des risques s’opère départ entrepôt. En cas de retard d’expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, Poz Numerik ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.
A savoir: Poz Numerik met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, Poz Numerik ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.
Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser Poz Numerik immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.
Poz Numerik met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard): le débit est effectué lors de la prise de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être validée.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Règlement par chèque: il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d’identité, votre chèque libellé à l’ordre de Poz Numerik à l’adresse Poz Numerik – 16 Quai – Jean-Baptiste Clément 94140 Alfortville. Dès validation de votre chèque par notre banque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d’un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Poz Numerik vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.
Vous disposez de sept jours francs conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour que nous vous transmettrons dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, CDROM non dé sellés notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Toutes les informations contenues sur un support numérique (carte mémoire, disque dur...) renvoyées à Poz Numerik par l’Utilisateur ne pourront être récupérées. Les enregistrements vidéo ainsi que les logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
En cas de remboursement,
Poz Numerik s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Poz Numerik fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.
A savoir : Le montant du remboursement ne comprend pas les frais de port aller.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Après accord de nos services.
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l’aller sauf en cas de non-conformité du produit.
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du constructeur indiquée sur la fiche article.
Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre.
Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux dispositions particulières de garanties légales.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 06 46 45 79 94 ou par mail contact(at)poz-numerik.com.
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s’exerce selon les modalités des articles 9, 10 et 11
Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions des articles 9,10 et 11), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d’une réparation sous garantie.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp. Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…).
A savoir :
Tous nos biens vendus bénéficient, en outre, de la garantie du constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties du constructeur des produits commercialisés par Poz Numerik ne couvrent pas:
Dans tous les cas, Poz Numerik ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de Poz Numerik et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Poz Numerik sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Poz Numerik se réserve le droit de refuser, de modifier l’avis concerné ou le cas échéant entamer des poursuites.
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
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[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »